PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 3 AVRIL – SEANCE A 18h30
A l’ordre du jour :
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Compte financier unique 2024
2. Affectation des résultats 2024
3. Vote des taux d’imposition
4. Revalorisation des tarifs municipaux
5. Budget primitif 2025
6. Attribution de subventions – Exercice 2025
B. ACTION SOCIALE
7. Convention de mise en place de séances d’éveil musical – Maison de l’Enfance
8. Avis sur la cession par Batigère Nord Est de 29 logements
C. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9. Avis sur le nouveau Règlement Local de Publicité Intercommunal
Le 5 février 2025, le Conseil municipal a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Non seulement, il est l’occasion d’informer tous les conseillers municipaux sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ; mais aussi de présenter les leviers à mettre en oeuvre.
S’il participe à l’information des élus, ce débat joue aussi un rôle très important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire figure d’ailleurs dans le titre II de la loi ATR « De la démocratie locale » en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales ». Par conséquent, le DOB constitue aussi un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
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